Droit d’accès à l’information: Les petites communes plus ouvertes que les grandes
Beaucoup de travail reste encore à faire en matière de droit d’accès à l’information consacré par la Constitution 2011 (article 27). Un constat rappelé par les résultats d’une étude d’évaluation réalisée par le Centre de recherche Tafra sur les communes marocaines dont la population dépasse 50.000 habitants
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Beaucoup de travail reste encore à faire en matière de droit d’accès à l’information consacré par la Constitution 2011 (article 27). Un constat rappelé par les résultats d’une étude d’évaluation réalisée par le Centre de recherche Tafra sur les communes marocaines dont la population dépasse 50.000 habitants.
Un travail qui s’inscrit dans le cadre du projet SMIIG DATA «Solde Minimal d’Information Institutionnelle Garantie». Ce projet a pour objectif d’appuyer l’implémentation de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information (DAI), rappelle la direction de Tafra. Pour ce faire, plusieurs actions de sensibilisation et de formation ont été menées avec un soutien pour le développement de sites web au profit des collectivités territoriales qui le souhaitent, ajoute-t-elle.
«C’est au cours de ce développement qu’ a été conçu l’indicateur nommé «Solde Minimal d’Information Institutionnelle Garantie» (SMIIG DATA) permettant de mesurer le niveau de conformité d’une institution publique par rapport aux exigences légales de publications proactives d’informations publiques, signale Fouad Zirari, expert en DAI et ex-directeur de Tafra. Il rappelle que «cet indicateur se base sur les sept critères de publication de l’information de la Banque Mondiale à savoir: L’information doit être publique, accessible, explicite, réutilisable, complète, actualisée et gérée après sa publication».
Cet indicateur permet aux équipes de Tafra d’évaluer, en permanence, l’engagement des communes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le DAI. Paradoxalement, ce sont les petites communes qui communiquent mieux contrairement aux grandes villes dotées de plus de moyens. C’est le principal constat qu’on peut dégager de ce travail d’évaluation dont les résultats ont été présentés lors de la conférence annuelle du centre tenue en décembre 2021 sur le thème: Mettre en œuvre le DAI au Maroc à l’ère de l’Open Data.
Cette cérémonie était une occasion de décaler la ville d’Aït Melloul, située à près de 15 km d’Agadir, la commune la plus ouverte sur ses citoyens au titre de l’année 2021 en matière d’accès à l’information. Avec un score de 86 points sur 100, elle a détrôné la commune de Salé championne de l’année 2020. Parmi les petites communes qui ont brillé, on trouve Beni Ansar, près de Nador, arrivée en 3ème position avec 71 points dépassant de loin des grandes agglomérations du pays comme Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger….
«Au titre de l’année 2021, les résultats montrent que sur les 81 plus grandes communes du Maroc (population dépassant 50.000 habitants), 44% n’ont pas de site web», regrette Zirari qui rappelle le cas flagrant de Rabat, ce qui va limiter grandement le rayonnement de la capitale du Royaume. Contrairement à une grande partie des communes dirigées par les élus de notre parti, pour Rabat nous avons échoué dans la mise en place d’un portail digne de sa place en tant que capitale du Royaume», reconnaît l’un des adjoints du maire sortant appartenant au PJD.
Parmi les autres résultats retenus de cette étude d’évaluation, on cite que «85% des citoyens n’ont pas accès aux budgets de leurs communes et 88% ne connaissent pas les décisions prises par leurs conseils (délibérations), alors que 4% des communes seulement disposent d’un espace de concertation».
L’objectif de notre élection est de servir les citoyens à commencer par le partage de l’information avec eux, affirme Hicham El Kaisouni (RNI), élu nouveau maire d’Aït Melloul après les élections du 8 septembre 2021.
La page Facebook de notre commune est également exploitée notamment pour recenser les réclamations des habitants ainsi que leurs propositions pour le développement de la ville, ajoute-t-il. Cela va permettre de définir les actions prioritaires qu’on peut programmer dans le cadre du Plan d’action communal qui sera préparé par la nouvelle majorité, conclut le maire de la commune d’Ait Melloul.
Smiig Data
Pour atteindre le «SMIIG Data», il faut obtenir un score supérieur ou égal à 70 sur 100. Pour l’année 2021, seulement 3 communes ont atteint ce score (voir tableau). A noter que l’indicateur d’évaluation porte sur 4 rubriques: participation citoyenne, finances publiques, gouvernance et action du conseil de la commune. Au sein de chaque rubrique, différents types d’information importante ont été identifiés, auxquels l’accès devrait être facilité à travers un site internet. En plus de ces informations, dans les sites des communes des pays européens on peut également y trouver la déclaration du patrimoine du maire actualisée tout le long de son mandat, ajoute Zirari. Pour ce dernier, en plus du droit d’accès à l’information, les sites web sont devenus des outils indispensables pour le marketing territorial dans l’ère numérique.
Noureddine EL AISSI
https://www.leconomiste.com/article/1087240-droit-d-acces-l-information-les-petites-communes-plus-ouvertes-que-les-grandes
